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INRIA - Stage - Juriste Contrats & Propriété intellectuelle H/F

Description
Stage – H/F - Juriste Contrats & Propriété intellectuelle
Stage Master 1/2 - Niveau Requis : BAC + 4/5
Qui sommes-nous ?
Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines https://inria.fr/fr
Le siège d’Inria se situe à Rocquencourt et l’institut se déploie sur 9 centres de recherche.
Présent dans les domaines du calcul et grands systèmes distribués, logiciels sûrs et systèmes embarqués, la modélisation de l’environnement à différentes échelles et la science des données et intelligence artificielle, le centre Inria de l’Université Grenoble Alpes participe au meilleur niveau à la vie scientifique internationale par les résultats obtenus et les collaborations tant en Europe que dans le reste du monde.
Contexte :
Au sein du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, le Service des Affaires Juridiques (SAJ), compos�� de la Responsable des Affaires Juridiques, d’un Juriste contrats & Propriété intellectuelle et de l’assistante de service, assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre.
Objectif du stage :
Travailler sur le Projet ImRAIA : Impacts sur la Recherche de l’AI Act.
Un grand nombre d’équipes-projets du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes travaille dans ce que l’on appelle à présent l’intelligence artificielle (IA), avec des approches diverses et de nombreuses applications, souvent dans un contexte interdisciplinaire.
Dans ce contexte, le Service des Affaires Juridiques du Centre souhaite sensibiliser les équipes concernées aux enjeux de la nouvelle réglementation européenne en matière d’intelligence artificielle (AI Act).
Mission et activités :
La/le stagiaire Juriste Contrats & Propriété intellectuelle sera rattaché(e) au SAJ et se verra confier une mission principale ainsi que des missions secondaires (selon l’état d’avancement de la mission principale) en étroite collaboration avec le juriste et la responsable du SAJ :
Mission principale :
Réaliser en français et en anglais une synthèse écrite juridique et pédagogique de l’AI Act à destination des chercheurs mettant en avant les impacts de cette nouvelle réglementation sur leurs activités scientifiques
Missions secondaires :
- Participer à la rédaction et/ou validation de contrats en français ou en anglais, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers (accords de confidentialité, contrats de collaboration, accords de consortium, conventions d’hébergement, conventions de prêt, licences de logiciels...)
- Participer à la négociation de ces contrats et aux réunions dédiées, en lien avec les juristes du SAJ, les Chargé(e)s des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqué(e)s
- Accompagner et conseiller juridiquement les porteurs de projets de création de startups dans le cadre du programme Inria Startup Studio ainsi que négocier, rédiger et analyser les éventuels contrats associés (convention de maturation, licences, collaborations de recherche, prestations de service) en lien avec les CPPI
- Participer au processus de mise en conformité au RGPD de projets de recherche et du Centre en lien avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD)
- Participer au réseau des juristes de l’institut
Résultats attendus :
Une synthèse juridique par écrit en français et en anglais de l’IA Act mettant en avant les impacts de la directive sur les activités scientifiques des équipes-projets du Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, sous deux formats respectant les conditions suivantes :
• Un rapport de synthèse de la directive et état de la législation française actuelle en matière d’IA
• Un document pédagogique et intelligible pour un public non juriste, par exemple sous la forme d’infographie(s) et servant de support à la présentation orale mentionnée ci-dessous
• Une présentation orale en français du document auprès des équipes-projets impactées par cette réglementation dans le cadre de leurs activités de recherche liées à l’IA
Compétences techniques attendues :
- Solides connaissances en droit de la propriété intellectuelle (principalement droit du logiciel, droit d’auteur, droit des bases de données), droit de la protection des données personnelles, droit des contrats
- Maîtriser les techniques de rédaction en français et en anglais
-Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
- Savoir analyser la jurisprudence
- Savoir analyser une situation juridique et les risques juridiques associés
Langues :
- Anglais opérationnel
Compétences relationnelles :
Sens de la communication, de la pédagogie et du contact
Réactivité, rigueur, bon sens de l’organisation
Goût du travail en équipe
Compétences additionnelles appréciées :
Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques
Informations complémentaires :
- Période : D'avril à septembre 2025 supervisé par le Juriste Contrats & Propriété intellectuelle, en lien avec la Responsable du SAJ.
- Durée du stage : Stage de 4 à 5 mois gratifié (durée du stage modulable)
- Lieu : Montbonnot-Saint-Martin
- Contact : Randrianambinintsoa Yannick / yannick.randrianambinintsoa@inria.fr
- Offre disponible sur jobs.inria.fr – Référence 2025-08591
Expérience
Thématique
Localisation du poste
Nombre de poste à pourvoir
1